Conditions Générales de Vente


La Maison du Stevia
Vente par correspondance
14 rue Deshoulières – 44000 Nantes – France
E-mail : admin@lamaisondustevia.com

Article 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2. COMMANDE EN LIGNE
Article 3. PRIX
Article 4. RÈGLEMENT
Article 5. SÉCURISATION
Article 6. ACCEPTATION DE COMMANDE
Article 7. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Article 8. LIVRAISON
Article 9. RÉCLAMATIONS
Article 10. RESPONSABILITÉ
Article 11. RISQUES
Article 12. INFORMATIONS NOMINATIVES
Article 13. LIENS
Article 14. LOI APPLICABLE
Article 15. ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE PAR CORRESPONDANCE

Article 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions de vente s’appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par la SARL  « LA MAISON DU STEVIA » ci après dénommée La Maison du Stevia. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment.

Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Toute autre condition établie par l’acheteur est donc par défaut inopposable au vendeur.

Si le vendeur, à un moment donné, contrevient à l’une des conditions citées, cela ne peut être interprété comme une renonciation du vendeur à l’ensemble des conditions générales de ventes.

La Maison du Stevia rappelle que, conformément à la décision de la commission européenne du 22 février 2000, la stévia n’est pas considérée comme un aliment au sein de l’union européenne.

Dans le respect de ce principe de précaution, les graines et plantes vendues par notre établissement aux particuliers n’ont pas vocation à être consommées. Notre Maison ne fournit des plants de stévia qu’à des fins ornementales.

La Maison du Stevia est propriétaire du site web http://www.lamaisondustevia.com et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de La Maison du Stevia, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Article 2. COMMANDE EN LIGNE
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, cliquez sur « Ajouter au panier ». Votre choix sera automatiquement ajouté à votre panier d’achat.

Vous pouvez choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le panier d’achat.

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Commander » puis remplissez les formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.

Vous avez également la possibilité d’annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cochant la case « Supprimer » puis en cliquant sur « Recalculer » pour que votre panier se mette à jour.

À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cliquer sur « Confirmer commande », sans quoi votre commande ne sera pas confirmée.

Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur « Annuler la commande ».

Article 3. PRIX
Sauf indication contraire, les prix de nos produits s’entendent TTC. Ils sont indiqués en euros.

Les produits sont assujettis à la TVA française. Les plantes sont taxées à hauteur de 5,5%, les autres produits à 20% (depuis le 1er janvier 2014).

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Les produits demeurent la propriété de La Maison du Stevia jusqu’au complet paiement du prix.PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Toutes nos produits sont livrées en France métropolitaine par La Poste, lettre simple ou Colissimo, ou Ici Relais en 2 à 3 jours ouvrables . Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids de vos articles et de votre adresse de livraison au moment où vous cliquez sur le bouton « Commander » du panier d’achats.

Les livraisons peuvent s’effectuer à l’heure actuelle en France métropolitaine, en Outre mer et dans certains pays étrangers.

Les droits de douane éventuels seraient à acquitter par l’acheteur.

Article 4. RÈGLEMENT
EN LIGNE

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 14,35 € TTC.

PAR COURRIER

Si vous préférez régler vos achats par chèque ou virement bancaire, vous pouvez également passer votre commande via notre site internet http://www.lamaisondustevia.com. Votre commande ne sera dans ce cas expédiée qu’à réception de votre règlement.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier – si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.

Article 5. SÉCURISATION
Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

La Maison du Stevia s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à sa banque en vue du règlement de la commande.

Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de La Maison du Stevia. (Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17).

Article 6. ACCEPTATION DE COMMANDE
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Conformément aux termes de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française.

Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande (onglet « Confirmation » du processus de validation de commande) représentant en détail l’ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu’il pourra modifier ou annuler en retournant dans son panier d’achat. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.lamaisondustevia.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Confirmer cmde » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.

Les données enregistrées par lamaisondustevia.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lamaisondustevia.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La Maison du Stevia se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par email adressé à La Maison du Stevia au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine.

Article 7. DÉLAI DE RÉTRACTATION (nouveau délai juin 2014 :  14 jours)
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables (les plants de stévia entrent dans cette catégorie).

Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.

L’exercice du droit de rétraction (sous réserve du bon retour des produits) oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai de 14 jours.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Article 8. LIVRAISON
Dès réception de votre commande et après validation de votre règlement, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. La Maison du Stevia garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Pour mieux vous servir, La Maison du Stevia a sélectionné Colissimo,  La Poste et Ici relais pour le transport de votre colis.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, La Maison du Stevia ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Vous pouvez préciser une date de réception souhaitée dans le cadre « Ajoutez des commentaires au sujet de votre commande » dans l’onglet Livraison au moment de la validation de votre commande. Nous nous efforcerons de respecter ce desiderata si la commande est passée avant 12 heures et si un délai de 2 jours ouvrés est respecté (sauf délai spécial mentionné sur le site). Si toutefois, nous ne pouvions pas respecter votre souhait de date de réception, nous nous rapprocherions de vous par téléphone ou email pour convenir d’une autre date de livraison. Sans réponse de la part de l’acheteur sous un délai de 24 heures pour convenir d’une nouvelle date de livraison, la commande sera expédiée sans délai.Attention : quand le client opte pour un transport économique sans suivi postal, la Maison du Stevia décline toute responsabilité en cas de non réception du colis.

Article 9. RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits à La Maison du Stevia sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour de produits suite à une erreur de commande du client, le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, La Maison du Stevia se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La Maison du Stevia (par courrier électronique à l’adresse admin@lamaisondustevia.com) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Un retour de produits ne sera pas accepté et nous ne procéderons à aucun échange si la procédure ci-dessus n’ a pas été respectée.La Maison du Stevia, selon le choix du client, établira un avoir, remboursera le client le prix payé contre le retour des produits ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Article 10. RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas La Maison du Stevia ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

La Maison du Stevia garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur et garantie ses clients du bon acheminement de leur commande. Ceci est la seule garantie consentie par La Maison du Stevia. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, La Maison du Stevia ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

La Maison du Stevia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de vol, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.

La Maison du Stevia n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

La Maison du Stevia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

La Maison du Stevia décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.

Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Article 11. RISQUES
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous venions à manquer d’un produit, nous le remplacerions par un autre équivalent en qualité et prix, afin d’éviter un retard de livraison (sauf indication expresse du client).
Article 12. INFORMATIONS NOMINATIVES
La Maison du Stevia s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservées aux clients La Maison du Stevia.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client : admin@lamaisondustevia.com

Article 13. LIENS
Notre site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où La Maison du Stevia ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que La Maison du Stevia ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que La Maison du Stevia ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 14. LOI APPLICABLE
Seules les présentes conditions en langue française font foi.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le tribunal de NANTES.

Article 15. ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE PAR CORRESPONDANCE
La Maison du Stevia
Vente par correspondance
14 rue Deshoulières – 44000 Nantes – France
E-mail : admin@lamaisondustevia.com